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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 19 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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Jean-Yves Le Bouillonnec, président :

Avant d'appeler votre amendement, j'invite M. Schwartzenberg à présenter l'amendement CL78.

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