Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Réunion du 19 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

L'idée de fixer au début de la législature la durée de chaque discussion générale paraît dysfonctionnelle. Il nous arrive de discuter de textes d'une grande ampleur ou d'une grande importance, tels que la loi Veil sur l'interruption volontaire de grossesse ou la loi Badinter abolissant la peine de mort : aurait-on pu enfermer comme cela la discussion générale sur de tels textes dans un temps réduit ? Aurait-il fallu dans le passé encadrer le temps de parole d'un Jaurès, d'un Blum ou d'un Clemenceau ? Le Parlement a – étymologiquement – pour fonction de parlementer. Et certes, il importe que chaque groupe y exprime une vision synthétique et globale, comme l'indiquait Sandrine Mazetier tout à l'heure, mais il serait masochiste d'adopter des dispositions coercitives qui, loin de faire progresser les droits des parlementaires, limiteraient leur liberté d'expression – alors même que j'entends chacun évoquer sans cesse le renforcement des droits du Parlement.

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