Intervention de Jean-Jacques Urvoas

J'émets un avis défavorable à l'amendement. II me semblait en effet que la proposition de résolution du Président de l'Assemblée nationale avait recueilli l'accord des présidents de groupe. Or, le président du groupe RRDP propose ici un amendement supprimant deux alinéas d'un texte auquel il a donné son accord.