Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 19 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jean-Jacques Urvoas, président :J'émets un avis défavorable à ces amendements. Si l'on conserve la proposition du président Bartolone, qui prévoit une heure trente de discussion générale, on ne peut garantir dix minutes à chaque groupe sans rompre le principe de proportionnalité.
