Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Réunion du 19 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoger-Gérard Schwartzenberg :

La proposition de résolution que j'ai approuvée en tant que président de groupe n'est pas gravée dans le marbre pour l'éternité. Nous avons pu juger à un moment donné que ses dispositions étaient à peu près convaincantes pour nous apercevoir ensuite, à la relecture, que l'une d'entre elles devait être modifiée. N'enfermons pas les présidents de groupe signataires — quasi contraints — de cette proposition de résolution dans une sorte de drapé législatif immuable.

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