Intervention de Guy Geoffroy

Cet amendement vise à éviter la conjugaison malencontreuse de deux dispositions allant à l'encontre du libre cheminement du travail parlementaire. Qu'il soit dans la majorité ou dans l'opposition, à un moment ou un autre, chacun dénonce à son tour ce qui s'appelait hier la procédure d'urgence et qui porte aujourd'hui le nom de procédure accélérée. J'ai souvent entendu le président de notre Commission lui-même regretter que le Gouvernement décide de recourir à cette procédure pour examiner certains textes. On s'aperçoit d'ailleurs — et celui actuellement en discussion dans l'hémicycle le prouve aisément — que cette procédure a pour principal effet de ralentir le cheminement d'un texte, loin d'en accélérer l'examen et l'adoption.

Mon amendement vise donc à préciser dans notre Règlement que l'on ne peut conjuguer la procédure accélérée, qui n'est pas décidée par l'Assemblée nationale mais par le Gouvernement, avec le mécanisme du temps programmé, qui réduit encore davantage la liberté qu'ont les parlementaires de légiférer comme il convient.