Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Avis défavorable. Cet amendement vise à limiter la possibilité d'ouvrir des séances supplémentaires aux seuls lundis et vendredis, ce qui revient à exclure les samedis et dimanches. Une telle limitation me paraît hélas inconstitutionnelle – au-delà même du fait qu'elle compliquera l'organisation de l'ordre du jour. Même le Sénat, pourtant très sourcilleux sur cet aspect, ne dispose d'aucune disposition particulière en la matière. En pratique, la plupart des séances supplémentaires se tiennent les lundis et vendredis. Depuis 2008, nous n'avons siégé que quatre samedis et un seul dimanche. J'attire votre attention sur la décision du Conseil constitutionnel de décembre 1995, qui comprend une réserve d'interprétation s'appliquant notamment aux jours de séance supplémentaires.