Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Assez long, cet amendement consiste en fait à réordonnancer, à droit constant, l'ensemble des dispositions de notre Règlement relatives au régime disciplinaire des parlementaires. La seule évolution juridique vise à mettre le droit en vigueur en cohérence avec le nouvel article 80-4 tel qu'issu de l'article 8 de la proposition de résolution, qui permet de prendre à l'encontre d'un député toute mesure destinée à faire cesser un manquement au code de déontologie. Je rectifierai par ailleurs oralement mon amendement lorsqu'il sera mis au vote.