Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Cet amendement remet en cause la liberté d'expression des députés, pourtant garantie par la Constitution. Il prévoit en effet que si une opinion est exprimée d'une manière jugée grossière ou excessive, elle devienne susceptible de sanctions disciplinaires. Cela étant très difficile à déterminer, on risque de restreindre cette liberté d'expression d'autant que, comme le soulignait Alain Tourret, il est normal que la vivacité anime nos débats.