Intervention de Guillaume Larrivé

Je souscris entièrement aux propos de MM. Schwartzenberg et Tourret. J'entends bien que le rapporteur veuille amender à droit constant mais, puisque nous avons entrepris la réécriture de notre Règlement, pourquoi ne pas remettre en cause le droit en vigueur ?

Par ailleurs, le deuxième alinéa de l'article 72, tel qu'énoncé dans l'amendement du rapporteur, dispose que le rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal peut être prononcé soit par le Bureau soit par le seul président de séance. Or, sans revenir sur des faits récents ayant suscité une émotion légitime dans notre hémicycle et dans l'opinion publique, je m'interroge quant au maintien de la faculté pour un vice-président de l'Assemblée nationale de prononcer seul une sanction. Il me paraîtrait plus sage que la sanction disciplinaire forte que constitue le rappel à l'ordre avec inscription au procès-verbal relève de la seule compétence du Bureau dans sa collégialité.