Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Mon souci était d'ordre légistique : il s'agissait de réorganiser notre Règlement dans la mesure où les présidents de séance ont souvent fait état de leur difficulté à repérer au sein de ce texte les faits qui pouvaient être sanctionnés et les sanctions qu'ils pouvaient prononcer.

S'agissant de l'argument défendu par M. Larrivé, l'observation des précédents illustre aussi que la capacité de sanction du président de séance doit être suffisamment dissuasive pour que son pouvoir de police soit respecté.