Intervention de François de Rugy

Réunion du 19 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Cet amendement vise à étendre le champ d'intervention du déontologue afin qu'il puisse être saisi par un collaborateur de député.

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