Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 19 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

Encore une fois, la question des clubs parlementaires relève du code de déontologie, même si je reconnais, à l'instar de Jean Gicquel et de Noëlle Lenoir, précédents déontologues de l'Assemblée nationale, qu'il conviendrait de régler la question. Je suis favorable, en revanche, à votre amendement CL7 relatif aux représentants d'intérêts, qui relèvent effectivement du Règlement.

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