Intervention de François de Rugy

Réunion du 19 novembre 2014 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Je le retire, mais je tiens à souligner qu'un vrai problème se pose : en effet, les dispositions de l'article 79 du Règlement ne sont manifestement pas respectées aujourd'hui. Ainsi, bien que l'on ne soit pas censé mélanger intérêts privés et groupes de l'Assemblée, des groupes d'études organisent avec des groupes d'intérêt extérieurs des colloques dans l'enceinte de notre institution.

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