Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Dans la proposition de résolution telle qu'elle nous est soumise, il est prévu que le Bureau ait le pouvoir de prendre à l'encontre d'un député toute mesure destinée à faire cesser un manquement à ses obligations déontologiques. Une telle expression m'a paru floue, donnant l'impression que l'on dote le Bureau de pouvoirs spéciaux ou nouveaux. Afin de dissiper le doute, l'amendement précise que les mesures en question peuvent être de nature disciplinaire et qu'en dehors de ce cas, il ne peut s'agir que de recommandations destinées à faire cesser le manquement en cause.