Intervention de Gilles Carrez

Je souhaiterais débuter notre réunion par un point sur les cinq enquêtes qu'en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, nous avons demandé à la Cour des comptes de réaliser au mois de décembre dernier, ainsi que sur les suites qui leur ont été données, afin de montrer aux magistrats de la Cour toute l'attention que nous portons à leurs travaux.

La première enquête porte sur les centres de gestion agréés. Elle a donné lieu, le 10 septembre dernier, à l'audition par notre Commission de M. Raoul Briet, président de la première chambre. Nous avons présenté et fait adopter – en dépit d'une certaine réserve du Gouvernement, à qui nous proposions pourtant la suppression de niches fiscales et donc des recettes supplémentaires – trois amendements reprenant certaines des recommandations de son rapport.

La deuxième enquête a trait au bilan des conventions et des crédits de revitalisation des territoires, qui porte, pour 2014, sur les zones de restructuration de la défense. Le rapport m'en a été transmis le 6 novembre dernier, et notre Commission auditionnera le 3 décembre prochain M. Guy Piolé, président de la deuxième chambre de la Cour. Une étude plus générale des actions de redynamisation des territoires sinistrés économiquement sera effectuée en 2015 ; ce sujet est suivi, au sein de notre Commission, par Christophe Castaner. Là encore, je suis persuadé que nous tirerons parti des préconisations de la Cour en les inscrivant par voie d'amendement dans un projet de loi de finances. Cette démarche est, en tout cas, celle qu'il convient d'adopter.

La troisième enquête, qui concerne les dispositifs et les crédits mobilisés en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire, nécessite un long travail de la Cour, si bien que son rapport ne nous sera adressé qu'en 2015.

Nous examinons aujourd'hui les communications portant sur les deux derniers thèmes : le Défenseur des droits et la question, récurrente, des frais de justice.