Intervention de Jean-Philippe Vachia

Mme Dalloz m'a interrogé sur les comparaisons que l'on pourrait établir entre l'équipe de direction de l'institution et celles d'autres autorités administratives indépendantes. Deux éléments sont à prendre en compte. Premièrement, il est difficile de comparer le Défenseur des droits, qui est à la fois une institution et une personne, à des organes collégiaux tels que la Commission nationale de l'informatique et des libertés – CNIL – ou le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Mais il est rare, pour ne pas dire inédit, qu'une autorité de nature collégiale compte un président dont les fonctions sont importantes et trois vice-présidents à temps plein sans fonction opérationnelle directe. Deuxièmement, dans les autorités administratives indépendantes, il est courant qu'un secrétaire général ou un directeur général soit placé auprès du collège, mais l'organigramme ne comprend jamais deux personnes de ce niveau. Aussi, cette organisation, qui pouvait se justifier durant la phase de fusion, devra-t-elle sans doute être simplifiée et ne plus compter qu'un secrétaire général ou un directeur général, assisté d'un sous-directeur chargé de l'administration. Des gains sont donc possibles dans l'encadrement supérieur, et ils devront être réalisés, car les nouvelles missions nécessiteront des redéploiements : il n'est pas envisageable, dans le contexte actuel, d'augmenter les moyens du Défenseur des droits.

Par ailleurs, comment apprécier les gains de productivité réalisés et évaluer ceux qui restent encore possibles ? Tout d'abord, sur un effectif de 225 agents, le nombre des personnels chargés des fonctions support est passé de 39 à 29. Cette évolution est tout à fait saine, car des emplois ont ainsi pu être redéployés vers les missions de l'institution, qui aborde une période de légère diminution des emplois. Quant aux gains de productivité qui restent possibles, ils résident, nous semble-t-il, dans l'organisation interne, puisque le nombre des dossiers à traiter, qui s'élève à 80 000, est à peu près équivalent à celui des quatre anciennes autorités. En tout état de cause, ces gains seront nécessaires pour faire face au développement de la mission de promotion des droits. Il est vrai que, dans cet ensemble plutôt bien organisé et géré, ce secteur mérite d'être entièrement revu, comme l'a indiqué M. Toubon. En conclusion, on peut faire plus avec autant, voire un peu moins – mais vous auriez été étonné que la Cour des comptes tienne un discours différent de celui-là.