Intervention de Véronique Louwagie

La Cour des comptes préconise une comptabilité d'engagement. De fait, la sincérité des comptes repose sur l'indépendance entre les exercices et le rattachement des charges aux années auxquelles elles se rapportent. De ce point de vue, le renoncement au suivi des engagements, certes tenus globalement, donne l'impression d'une régression.

Vous n'avez cité aucun chiffre, monsieur le président. Avez-vous pu estimer le stock des crédits antérieurs à la date de votre contrôle ? Vous parlez d'un risque élevé de doubles paiements. Avez-vous évalué ce risque et les coûts supplémentaires qui pourraient en résulter ?