Intervention de Dominique Baert

Du rapport de la Cour et des propos de mon collègue Étienne Blanc, je retiens l'extrême complexité du panorama des frais de justice et la difficulté qu'ils posent au donneur d'ordre, la justice, comme aux entreprises qui tardent à percevoir le règlement de leurs prestations.

J'aimerais, comme ma collègue, savoir si la Cour a pu estimer le stock de créances. Il se trouve que j'ai reçu il y a peu deux entreprises, l'une de marbrerie, l'autre chargée de la mise en fourrière automobile, détenant sur le tribunal de Lille des créances d'un montant très significatif – plusieurs centaines de milliers d'euros au total – dont certaines datent de 2007 ! Les autorités de justice valident a priori ces frais, les reconnaissent volontiers, mais je ne suis pas certain qu'elles aient pris les dispositions d'engagement nécessaires pour les intégrer à leur comptabilité.

Deux problèmes se posent donc à nous. Premièrement, quelle est la réalité des engagements financiers ? Deuxièmement, comment veiller au règlement des créances ? Aujourd'hui, l'État, mauvais payeur, met en péril la sincérité budgétaire ainsi que l'équilibre financier de petites et moyennes entreprises aux yeux desquelles la commande passée par la justice ne peut qu'être sérieuse, mais qui, au bout de six ou sept ans, ne sont toujours pas payées. L'entreprise dont je parle détient un tel stock de véhicules qu'elle doit investir pour s'agrandir, sans la moindre directive sur la gestion de ce parc.