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Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 22 octobre 2014 à 16h15
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, présidente :

Il n'est pas possible de la définir en droit français ?

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