Intervention de Catherine Lemorton

Chers collègues, chacun s'accorde à reconnaître que notre dispositif en matière de droit d'asile est à bout de souffle. Il faut donc le rendre à la fois plus efficace et plus équitable : c'est ce à quoi tend ce projet de loi.

Notre commission se cantonnera aux articles relevant de sa compétence, les articles 15 à 17, qui concernent les conditions matérielles d'accueil des demandeurs : accès à un hébergement, droit à une allocation et besoins sanitaires en particulier.

La commission des lois, saisie au fond, examinera ce texte mardi 25 novembre. Le débat en séance publique se tiendra du 9 au 11 décembre.