Intervention de Denys Robiliard

Au nom du groupe SRC, je voudrais commencer par rappeler que d'autres pays consentent des efforts bien plus conséquents que les nôtres pour accueillir des personnes protégées par le Haut commissariat aux réfugiés : pensons à certains pays d'Afrique, pensons au Liban ou à la Jordanie qui accueillent des réfugiés, notamment syriens, par centaines de milliers, voire par millions. Au Liban, c'est une situation ancienne : beaucoup de réfugiés palestiniens sont installés depuis plus de cinquante ans.

En Europe, certains pays sont plus exposés que nous, à commencer par l'Italie – inutile de rappeler ici le nom de Lampedusa – ou l'Allemagne.

Il faut également apprécier notre situation dans une perspective historique : dans les années 1980, on a également constaté un afflux de demandeurs d'asile – plus de 50 000 personnes par an parfois. Le gouvernement de Michel Rocard avait résolu les problèmes posés par des mesures techniques temporaires.

Notre dispositif est ancien, puisqu'il est né avec la loi du 25 juillet 1952. Il comprend principalement deux institutions, l'OFPRA et la CNDA, qui sont autonomes et reconnues pour leur indépendance mais aussi pour leur efficacité – même si, aujourd'hui, la nécessité de leur accorder davantage de moyens apparaît évidente.

Je souligne ici qu'une personne qui se voit refuser le statut de réfugié, ou le bénéfice de la protection subsidiaire, n'est pas nécessairement un fraudeur : la personne qui saisit l'OFPRA doit apporter la preuve qu'elle répond aux critères définis pour se voir accorder l'un de ces statuts. Elle peut ne pas réussir à administrer cette preuve sans pour autant avoir fraudé. Certaines situations sont extrêmement délicates, et connaître la vérité n'est pas toujours facile.

La méthode qu'adopte ce projet de loi est intéressante : une concertation a été menée, puisque, avec Mme Valérie Létard, notre rapporteur a été chargé d'une mission par le ministre de l'intérieur ; le Comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale a également mené une mission, sous la conduite de Mme Dubié et de M. Richard. Ces rapports constituent des bases utiles pour notre discussion.

Je me félicite enfin – avant que le temps ne me manque – de certaines avancées de ce texte, en particulier dans les articles dont nous sommes saisis. Il est important de se fixer l'objectif que tous les demandeurs – contre un tiers seulement aujourd'hui – bénéficient de notre dispositif national d'accueil, même ceux qui relèvent la procédure « Dublin ». La familialisation de l'allocation constitue également un véritable progrès.