Intervention de Bernard Perrut

Au nom du groupe UMP, je veux d'abord dire combien nous sommes tous attachés au droit d'asile : accueillir les personnes qui courent de graves périls dans leur pays d'origine est l'honneur de la République. Toutefois, notre organisation actuelle est déficiente, comme l'a très bien montré notre rapporteur : notre dispositif ne permet plus de distinguer les demandeurs d'asile authentiques dans un amoncellement de demandes qui dévoient nos règles. Les demandes d'asile ont très fortement augmenté depuis 2007, et l'inadaptation de notre système engendre même des inégalités entre les demandeurs ; les procédures sont lentes et les conditions d'hébergement mauvaises. Aujourd'hui, 30 000 dossiers sont en attente à l'OFPRA : ce n'est pas rien. Le constat est dur.

Une réforme est donc souhaitable, et nous ne pouvons que nous réjouir de la volonté du Gouvernement de rendre notre procédure plus humaine, plus efficace et plus équitable, ainsi que de se pencher sur la question des coûts.

Certaines mesures proposées vont dans le bon sens. C'est le cas de l'instauration d'une allocation unique, par la fusion de l'allocation mensuelle de subsistance (AMS) et de l'allocation temporaire d'attente (ATA). La nouvelle allocation, familialisée, devrait être plus équitable. C'est également le cas avec la mise en place d'un hébergement directif, qui devrait permettre de rééquilibrer la densité des demandeurs d'asile sur le territoire, puisque, aujourd'hui, ils sont surtout concentrés en Île-de-France, sur la frontière orientale et en région Rhône-Alpes. Cela pose des problèmes de coût, notamment à cause des nombreux appels au 115.

On peut toutefois s'interroger sur certains aspects. Ainsi, le barème de l'allocation unique sera défini par décret : le groupe UMP aimerait donc connaître le contenu de ce texte avant de se prononcer. Il y aura un gestionnaire unique, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), ce qui apportera de la clarté et allégera la charge de ceux qui versent aujourd'hui les différentes allocations. Mais qui nous dit que cette nouvelle gestion permettra une rationalisation de la dépense ? C'est un véritable sujet : disposez-vous d'évaluations chiffrées ?

Le caractère familial de l'allocation, si justifié soit-il, risque de faire exploser la dépense : n'est-ce pas encourager l'arrivée de familles entières ? C'est une question que je pose bien sûr avec la plus grande prudence.

Le dispositif d'hébergement directif part d'une bonne intention, mais peut-il suffire ? Sera-t-il efficace ? Prenons l'exemple de Calais : des crédits supplémentaires ont été dégagés la semaine dernière encore par le Gouvernement pour loger 500 demandeurs d'asile supplémentaires à Calais. Or ces demandeurs souhaitent, nous le savons bien, gagner l'Angleterre : l'hébergement directif a-t-il un sens dans cette situation ? C'est là encore une question que nous nous devons de poser.

Comment gérer le problème des déboutés qui restent en CADA ? Près de 40 000 déboutés du droit d'asile demeurent chaque année sur notre territoire. Certains articles de presse évoquent la création de lieux d'aide et de préparation au retour pour ces déboutés : qu'en est-il ? Ces lieux seront-ils financés ?

Vous évoquez les graves inconvénients actuels de nos hébergements, et notamment leur trop faible nombre. Mais avec quels moyens allez-vous créer des places nouvelles ?

Enfin, sur la vulnérabilité, je vous approuve : c'est effectivement crucial. Un accompagnement est nécessaire.