Intervention de Arnaud Richard

Au nom du groupe UDI, je veux d'abord dire qu'honorer notre tradition d'asile, c'est être fidèle aux valeurs qui fondent notre République et qui continuent à la faire vivre. Mais nous avons tous conscience des carences manifestes de notre système d'asile. Ces insuffisances rendent notre dispositif inefficace, inégalitaire et incapable d'absorber les demandes d'accueil justifiées, à la suite de guerres civiles ou de crises régionales. Elles incitent également au détournement de la procédure d'asile à des fins de migration économique, au détriment des personnes qui en ont réellement besoin. En définitive, notre capacité à accueillir dignement et efficacement les plus fragiles s'en trouve fragilisée.

Ce constat est connu et partagé ; l'asile a fait l'objet d'un rapport de Mme Létard et de M. Touraine. Jeanine Dubié et moi-même avons également, dans le cadre du CEC, rendu un rapport sur ce même sujet, avec notamment la participation de Denys Robiliard.

Nous examinons cet après-midi les articles 15 à 17 de ce projet de loi. J'ai en particulier déposé, avec Mme Dubié, un amendement sur l'article 15 ; reprenant l'une des propositions de notre rapport, il tend à créer un système d'information et de suivi de la situation des demandeurs d'asile, qui rassemblerait l'ensemble des informations utiles et serait ouvert à tous les acteurs intervenant dans la procédure.

L'article 15 prévoit un examen par l'OFII de la vulnérabilité du demandeur d'asile, celle-ci pouvant avoir une incidence sur le choix d'un futur hébergement. Ces dispositions sont très floues : le Gouvernement pourrait-il nous faire connaître les modalités de cet examen et les moyens de détection de cette vulnérabilité ?

Les travaux parlementaires sur le sujet de l'asile ont été de grande qualité. Ce projet de loi est largement attendu, et j'espère qu'il nous permettra de sortir par le haut des difficultés que connaît aujourd'hui notre système d'asile.