Intervention de Jean-Louis Touraine

Il y a trois situations : les personnes qui vont dans les CADA tels qu'ils existent aujourd'hui, celles qui iront dans les CADA de demain implantés dans les nouveaux territoires, et celles qui – c'est une liberté qui leur est laissée – sont dans des dispositifs hors CADA.

Dans les CADA actuels, l'accompagnement existe. Il est efficace, opportun, et il n'est pas mis en cause.

Dans les CADA de demain, cet accompagnement sera développé au fur et à mesure des implantations, qui se feront en accord avec les élus locaux. Il n'y aura pas de CADA en zone totalement rurale, loin de tout centre urbain. Mais l'étude des dispositifs environnants est une chose, et l'accompagnement offert en interne pour les personnes hébergées en est une autre. En conséquence de quoi, les familles avec des enfants en bas âge ne seront pas dirigées vers des CADA éloignées des écoles. On prendra en compte tel ou tel élément, qui fera partie des caractéristiques de chaque CADA, et permettra de guider, en amont, l'orientation des demandeurs d'asile.

En revanche, et c'est pour cela que je maintiens mon avis défavorable, demander d'emblée que le même niveau d'accompagnement soit offert à des personnes hors CADA n'est pas réaliste, c'est hors de notre portée. En outre, ce n'est pas ainsi que l'on pourra encourager les demandeurs à aller principalement en CADA.

Cet amendement est donc contraire à l'esprit de la loi et à la volonté d'orienter rapidement les demandeurs vers des centres dédiés. L'accompagnement doit rester plus important, plus complet, prioritaire pour ceux qui vont vers un dispositif concentré, adapté et organisé. On ne peut pas offrir le même niveau de qualité d'accompagnement à des personnes dispersées.