Intervention de Denys Robiliard

Cet amendement, qui tire la conséquence du fait que le dispositif d'hébergement est aussi un dispositif d'accueil, prévoit la consultation du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale. L'amendement précédent ayant été repoussé, par cohérence, je vais retirer celui-ci.

Cela dit, cet amendement AS13 sera repris en Commission des lois, et dans l'hémicycle. La question est centrale. En effet, depuis 1975, nous disposons d'un dispositif d'accueil, et pas simplement d'un dispositif d'hébergement. Je ne saurais accepter une régression de la loi, laquelle affiche par ailleurs une volonté de progresser en ce domaine, notamment en mettant en oeuvre la directive « accueil ».