Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du 18 novembre 2014 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur :

Ma réponse sera la même que pour l'amendement précédent. Il est clair que le schéma régional est l'objet d'une concertation entre les services de l'État et les élus régionaux qui ont, les uns et les autres, la faculté de s'entourer des avis qui leur semblent opportuns. Mais soumettre la décision à des consultations multiples d'unions, de fédérations, de regroupements des usagers, de gestionnaires des établissements ralentira la prise de décisions. Au final, faute de construire de nouveaux CADA dans les temps, on pérennisera l'état actuel, marqué par la saturation des lieux d'hébergement et l'insuffisance des capacités d'accueil.

Mon avis est défavorable. L'adoption de cet amendement freinerait toute évolution en multipliant les acteurs à consulter, alors même que l'on peut faire confiance aux services des élus locaux et à ceux de l'État pour s'entourer des avis nécessaires – qui varieront d'ailleurs selon les conditions géographiques et l'état des équipements. J'ajoute que la France se singularise par rapport aux autres pays européens par l'implication beaucoup plus forte des associations, qui font naturellement le lien entre les uns et les autres.

Monsieur Robiliard, il est légitime d'avoir des doutes sur l'efficacité de telle ou telle mesure et je partage le désir d'avoir la plus large concertation possible. Mais à un certain moment, il faut savoir l'arrêter pour pouvoir avancer. Avis défavorable, donc.

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