Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du 18 novembre 2014 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur :

Il importe que les demandeurs d'asile aient les mêmes droits, et que quelqu'un ne soit pas discriminé parce qu'il n'a pas l'heur de plaire à un directeur d'établissement. Par ailleurs, si on adopte un système directif d'hébergement, lequel semble faire l'unanimité, il faut éviter que les directeurs puissent choisir leurs résidents. Les résidents doivent être ceux que l'autorité globale et initiale leur a attribués. Après, il est toujours possible au directeur, comme le texte le prévoit clairement, de renvoyer un résident qui ne se comporterait mal, qui créerait des nuisances ou qui ne se rendrait pas aux convocations. Des procédures existent à cette fin.

Monsieur Robiliard, votre souhait peut donc être satisfait, mais a posteriori, c'est-à-dire après que la personne a été hébergée. Il ne faudrait pas que l'on fasse des procès d'intention aux directeurs.

Donc, avis défavorable.

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