Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du 18 novembre 2014 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur :

Dans certains pays européens, les demandeurs d'asile n'ont pas d'autre choix que d'aller dans les centres, où leur situation est examinée. Dans d'autres pays, ils se trouvent dans situation comparable à celle de la France. La philosophie de ce projet est de faire prendre conscience aux demandeurs d'asile qu'ils retireront davantage de bénéfices à se rendre dans un lieu d'hébergement où tout est organisé sur place, de la visite médicale initiale à la prise en charge sociale, à l'octroi d'une allocation, en passant par l'hébergement. La contrainte assez modeste, surtout pour une durée de séjour inférieure à neuf mois.

Quand on a été maltraité dans son pays, qu'on demande l'asile dans un autre pays et que ce dernier nous héberge, nous nourrit, nous sert une allocation et prend en charge la procédure, il est naturel d'accepter les modalités prévoyant que l'on est en mesure de répondre aux convocations, d'être là au moment où l'interprète est présent…

Au cours de ma pratique personnelle, j'ai vu un certain nombre de demandeurs d'asile qui, lorsque leur demande est épuisée, font valoir l'autorisation à bénéficier du dispositif d'étranger malade, mais ne viennent jamais à aucun rendez-vous. Je ne pense pas que ces personnes, si elles sont dispersées dans la nature, doivent bénéficier d'un accompagnement au quotidien.

Si on accepte tous les avantages, on doit s'accommoder des petites contraintes qui les accompagnent, c'est-à-dire être à la disposition des services de la République française – et ce n'est pas rien quand on connaît le montant que cela représente.

Oui, nous souhaitons renforcer toutes les chances et toutes les modalités d'accompagnement pour ceux qui seront dans les différents centres où ils seront orientés, mais pas pour les autres. Ceux-ci garderont la liberté d'être hébergés ailleurs, mais ils ne pourront pas prétendre bénéficier d'un accompagnement renforcé par rapport à ce qui existe aujourd'hui. Cela ne signifie pas que l'on va diminuer l'accompagnement de ces demandeurs d'asile, mais que nous n'avons clairement pas les moyens de le renforcer. La même somme investie dans des CADA rendra service à bien plus de demandeurs d'asile que si elle l'était dans des nuitées d'hôtel ou des accompagnements dispersés.

Je n'appelle pas cela une perte de liberté – même si on a tous notre définition de la liberté. L'important est de donner aux demandeurs d'asile toutes les chances d'être reconnus comme réfugiés politiques s'ils ont vraiment été mis en péril dans leur pays.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion