Intervention de Denys Robiliard

On sait bien que dans la pratique, certains demandeurs d'asile ne partent pas spontanément des lieux d'hébergement au terme de leur parcours, et qu'il faut les y contraindre. Aujourd'hui, deux voies sont possibles : devant les juridictions administratives et devant les juridictions judiciaires.

Je rappelle que le dispositif national d'accueil est un dispositif public, mais qui associe des partenaires privés, et que les demandeurs à l'expulsion sont en général des associations. Voilà pourquoi il me semble qu'il n'y a pas lieu de s'adresser à un juge administratif. D'où cet amendement qui vise à attribuer les décisions d'expulsion à la juridiction judiciaire.

Par ailleurs, même si je sais que le juge administratif doit statuer dans un délai bref, on ne peut pas demander à celui-ci de travailler toujours et uniquement dans l'urgence. En effet, cela se répercute sur le reste du contentieux car, à moyens identiques, les priorités doivent réaffectées. De ce fait, par exemple, le contentieux fiscal ou celui du droit de l'urbanisme est retardé. Autant aller devant le juge de proximité – comme je le propose dans l'amendement suivant – à savoir devant le tribunal d'instance ou le tribunal de grande instance, qui peut statuer dans un délai comparable à celui de la juridiction administrative, tout en étant plus adapté.