Intervention de Denys Robiliard

Cet amendent traite de l'appréciation de la vulnérabilité, concept développé par la directive « accueil ».

Cette vulnérabilité est consubstantielle à la personne du demandeur d'asile, et se révèle parfois dans le temps. Une femme qui a été victime de viol peut avoir des difficultés à en parler, surtout dans certaines conditions. Au cours de son audition, le directeur de l'OFII a indiqué que la détection de la vulnérabilité se ferait au cours d'un entretien et que si une famille entière se présentait, l'entretien serait familial. Vous pouvez imaginer que la femme n'évoquera pas la question, notamment devant son mari…

Il faut donc prévoir dans le dispositif que cette vulnérabilité pourra être constatée à tout moment et par des personnes extérieures à la gestion des demandeurs d'asile. Je pense, par exemple, aux soignants et aux médecins qui sont amenés à intervenir dans le cadre du droit commun.

La suppression pure et simple des alinéas 21 à 26 n'est pas satisfaisante, je le concède, mais le modèle développé par le projet, en raison du caractère un peu trop « administratif » de l'évaluation de la vulnérabilité, ne l'est pas non plus. Voilà pourquoi, monsieur le rapporteur, si vous souhaitez que l'on retravaille cette question, je serai à votre disposition et je retirerai mon amendement.