Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du 18 novembre 2014 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur :

Je suis favorable à ce que la vulnérabilité puisse être évaluée et prise en compte à tous les stades de la procédure. En revanche, la suppression des alinéas 21 à 26 ne me semble pas être le moyen le plus approprié d'y parvenir.

Un peu plus loin dans le texte, j'ai déposé un amendement qui précise qu'en cas de besoin, à tout moment de la procédure, les médecins de l'OFII peuvent être sollicités pour évaluer la vulnérabilité des demandeurs d'asile – ou leurs besoins médicaux. On pourrait éventuellement partir de là et le compléter dans le sens suggéré par M. Robiliard.

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