Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 18 novembre 2014 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

L'amendement pose la question de savoir qui doit apprécier la vulnérabilité. L'OFII a une certaine prétention à le faire, mais l'OFPRA aussi. En effet, l'OFPRA connaît la situation de chaque pays, et donc les traumatismes qu'ont pu traverser les demandeurs d'asile de ces pays. Par ailleurs, à l'occasion de l'instruction de la demande de reconnaissance du statut de réfugié – comme de la protection subsidiaire –, il est à même de connaître les raisons pour lesquelles le demandeur sollicite l'asile, et donc d'identifier certaines vulnérabilités.

Est-ce à l'OFPRA de s'organiser de façon à lui-même détecter la vulnérabilité ? Je n'ai pas pu interroger le ministre sur ce point. Je m'adresse donc à vous.

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