Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du 18 novembre 2014 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur :

On peut adopter cet amendement sous la forme que vous indiquez. Mais il risque d'être redondant avec l'amendement AS24 qui propose que l'on écrive que « Chaque fois que nécessaire, les médecins de l'OFII procèdent à l'examen médical du demandeur ». À moins que l'on précise, à l'amendement AS24, que « cette information doit être délivrée aux demandeurs d'asile ».

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