Intervention de Jean-Louis Touraine

Il est prévu que ce soit le décret, et non la loi, qui précise les critères de vulnérabilité. Ce dispositif a l'avantage d'introduire une certaine souplesse, car la vulnérabilité peut être appréciée différemment selon les périodes et selon les demandeurs.

Certains des éléments listés dans cet amendement sont assez évidents. Mais cela n'empêche pas un certain flou. Par exemple, quel niveau de handicap veut-on prendre en compte lorsque l'on parle des personnes handicapées ? De la même façon, on ne précise pas ce que sont les formes graves de violences psychologiques.

Laisser au décret la possibilité de rentrer dans les détails paraît plus prudent. En outre, laisser un peu de liberté d'appréciation à chacun permet de traiter les dossiers au cas par cas.