Intervention de Denys Robiliard

Le texte a prévu une affectation directive du demandeur d'asile. Dans la mesure où c'est la France qui offre un accueil, il me semble légitime que les conditions de cet accueil soient déterminées par l'autorité administrative. Mais le projet va au-delà, en obligeant le demandeur à solliciter une autorisation d'absence. Celle-ci pourrait faire l'objet d'un décret et tout manquement pourrait avoir de lourdes conséquences. Je ne comprends pas – ou plutôt, je comprends trop bien.

D'après ce que vous avez dit, monsieur le rapporteur, la raison d'être du projet de loi est de réduire la durée de la procédure. Si la réforme produit les effets attendus, une personne accueillie dans un lieu d'hébergement ne devrait pas y rester plus de neuf mois, ce qui est assez court. Dans ces conditions, pourquoi instaurer un régime d'absence qui contraindra le personnel des lieux d'hébergement à faire des pointages ? Pourquoi instituer un dispositif qui va remettre en question les principes de l'intervention sociale qui fondent la relation entre un travailleur social et un demandeur d'asile ? Les procédures seront complexifiées, dans la mesure où il faudra recueillir l'avis préalable. D'où l'apparition d'un contentieux spécifique, dont nous n'avons vraiment pas besoin aujourd'hui.

On cherche à raccourcir les délais et à économiser les moyens, ce qui suppose d'être plus opérationnels, de pouvoir se concentrer sur la demande d'asile afin d'y répondre le plus rapidement possible. Selon moi, un tel dispositif va à l'encontre de tous ces objectifs.