Intervention de Denys Robiliard

Je ne vais pas vous en faire la liste maintenant. Disons que parmi elles, il y en a certaines qui hébergent des demandeurs d'asile.

Je pense que la demande des associations portait sur un dispositif permettant de tirer les conséquences d'un abandon, par le demandeur d'asile, du CADA ou du lieu d'hébergement. C'était effectivement nécessaire. Le problème est que ce texte assimile le lieu d'hébergement à un internat que l'on ne pourrait quitter qu'avec une autorisation. Il porte donc atteinte à la liberté d'aller et venir.

L'alinéa 31 précise par ailleurs que : « Cette autorisation n'est pas requise lorsque le demandeur d'asile doit se présenter devant les autorités administratives ou les juridictions ». Cela signifie que dans tous les autres cas, elle peut l'être.

On limite ainsi considérablement, et par voie de décret, les allées et venues des demandeurs d'asile. La durée de l'absence n'est pas précisée et aucune raison d'absence autre que les convocations devant les autorités administratives ou les juridictions n'est évoquée. Avec les alinéas 30 et 31, on peut aboutir à un régime semi carcéral ! Ce n'est pas acceptable, et je pense d'ailleurs que cela pose un problème constitutionnel.