Intervention de Jean-Louis Roumegas

Réunion du 18 novembre 2014 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

Je ne mets pas en doute les intentions du rapporteur, ni son appréciation. Mais tel qu'il est rédigé, le texte pose un réel problème. On s'apprête à adopter des règles de résidence infiniment plus dures pour les demandeurs d'asile que pour les étrangers, y compris en situation irrégulière.

On comprend bien l'intérêt pratique qu'il y a à fixer un lieu de résidence pour les demandeurs d'asile. Mais soumettre à autorisation administrative le fait de pouvoir quitter ou pas cette résidence est inédit dans notre droit, et ne correspond pas au principe de bonne gestion des capacités d'hébergement que vous avez précédemment mis en avant.

Personnellement, je suis choqué. Notre collègue Robiliard a eu raison de tirer la sonnette d'alarme. Pourquoi les demandeurs d'asile, qui sont dans une procédure parfaitement encadrée, seraient-ils soumis à des conditions encore plus restrictives, alors même qu'ils ont a priori des raisons encore plus valables que les autres étrangers de venir chez nous ?

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