Intervention de Jean-Louis Touraine

Le décret précisera les choses en temps et en heure. Effectivement, la situation est différente pour quelqu'un qui s'est absenté quarante-huit heures, et pour quelqu'un qui est parti pendant un mois. Clairement, les conséquences ne seront pas les mêmes.

L'alinéa 31 ne fait que préciser ce qui va de soi puisque, de toutes façons, les responsables du centre d'hébergement sont prévenus lorsque, par exemple, le demandeur d'asile est convoqué à l'OFPRA ou à la CNDA. Mais j'imagine que cette précision a été apportée pour éviter que quelqu'un ne se présente pas à certaines convocations en prétextant qu'il n'a pas reçu l'autorisation de quitter le centre.