Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du 18 novembre 2014 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur :

Je pense que M. Robiliard a tout lieu d'être satisfait, dans la mesure où l'autorité administrative « peut » subordonner le versement de l'allocation à l'acceptation d'hébergement. On ne dit pas que l'allocation sera systématiquement supprimée aux demandeurs d'asile qui n'iront pas dans l'hébergement proposé. Il y aura une évaluation au cas par cas.

Les demandeurs qui auront opposé un refus totalement injustifié – souvent des personnes qui abusent du droit d'asile et font en sorte de faire durer la procédure – pourront se voir supprimer le versement de leur allocation. Mais ce ne sera pas le cas de ceux qui ont de bonnes raisons de ne pas aller dans le centre proposé, par exemple parce qu'ils sont déjà hébergés dans leur famille.

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