Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 18 novembre 2014 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Je crois, monsieur le rapporteur, que votre lecture est erronée. Mon amendement porte sur l'alinéa 45, qui commence ainsi : « Le demandeur d'asile, qui a accepté les conditions matérielles d'accueil proposées » …. « peut bénéficier d'une allocation pour demandeur d'asile ». Cela signifie que la condition du bénéfice de cette allocation est d'avoir accepté les conditions matérielles d'accueil proposées ». Et c'est là tout le problème.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion