Intervention de Jean-Louis Roumegas

Réunion du 18 novembre 2014 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas :

L'adoption de l'amendement de M. Robiliard ne rendrait pas automatique le versement de l'allocation au demandeur. L'alinéa 45 deviendrait en effet : « Le demandeur d'asile « peut » bénéficier d'une allocation pour demandeur d'asile s'il satisfait à des critères d'âge et de ressources. »

Inversement, et M. Robiliard a raison, si la condition exprimée dans la proposition relative n'est pas acceptée, le demandeur d'asile perd tout droit à l'allocation.

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