Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du 18 novembre 2014 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur :

C'est à vous que cela pose un problème. Mais c'est un bénéfice pour les demandeurs d'asile, et en particulier pour ceux qui deviendront des réfugiés : ils seront hébergés dans des centres, auront un dossier, seront accompagnés ; en moins de neuf mois ils sauront à quoi s'en tenir, et certains d'entre eux pourront recommencer leur vie.

Pour d'autres, notamment pour les sans-papiers, ce sera plus difficile. Mais je vous rappelle que le but de la loi est de décourager l'utilisation indue de la procédure de demande d'asile par des gens qui pourraient légitimement demander le statut d'immigré ou d'étranger malade. Comme ils n'ont pas à passer par cette procédure, ils n'ont pas non plus à percevoir l'allocation des demandeurs d'asile.

Enfin, vous dites que les demandeurs d'asile auraient moins de droits que les sans-papiers. Ce n'est pas exact !

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