Intervention de Denys Robiliard

Actuellement, on remet d'abord au demandeur d'asile une autorisation provisoire de séjour, et ensuite un récépissé de trois mois renouvelable qui vaut titre de séjour. Demain, on lui remettra une attestation établissant qu'il sollicite l'asile.

Selon le projet de loi, cette attestation vaudra « droit au maintien sur le territoire » durant la durée de la procédure d'asile. Mais il n'est pas certain qu'il soit considéré comme un titre de séjour au sens du code de la sécurité sociale, lui permettant d'accéder à l'assurance maladie, et notamment à la CMU. Une clarification s'impose donc.

J'ajoute que je trouve dommage de passer d'une notion positive, le droit au séjour, à une notion négative, le droit au maintien sur le territoire, et que je déposerai des amendements sur ce point.