Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 18 novembre 2014 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Sur le site de la Caisse primaire d'assurance maladie, ameli.fr, parmi les bénéficiaires des dispenses relatives à la stabilité de la résidence, figurent « les demandeurs d'asile, y compris de l'asile territorial, les demandeurs du statut de réfugié, et les personnes admises au titre de l'asile ou reconnues réfugiées ». Il suffit donc au demandeur d'asile de produire son récépissé pour obtenir la CMU de base.

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