Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 18 novembre 2014 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Aujourd'hui, les choses sont très claires et les demandeurs d'asile ne rencontrent aucune difficulté. Simplement, le projet de loi remplace le « droit au séjour » par le « maintien sur le territoire », ce qui n'est pas pareil. Comme je crains que ce remplacement n'entraîne des problèmes d'interprétation et, partant, des difficultés pour les demandeurs d'asile, j'ai déposé cet amendement.

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