Intervention de Arnaud Richard

Aujourd'hui, en termes d'échange d'informations, il n'y a qu'une seule application, DN@, qui n'est pas consultable par certains acteurs, en particulier l'OFPRA, la CNDA ou Pôle emploi. Il en résulte une saisie parcellaire et non harmonisée des informations relatives à la situation des demandeurs, et des lacunes dans les interconnexions qui rendent possibles les situations d'indus évoquées par le rapporteur.

L'objectif est de disposer d'un système d'information qui soit ouvert en consultation et en saisie à l'ensemble des acteurs gérant les différents aspects de la situation des personnes, que ce soit l'OFII, l'OFPRA ou la CNDA. La mention de l'ouverture des droits à la CMU pourrait s'y ajouter.

Il s'agit de construire un outil intégré, permettant la visibilité de l'ensemble du public des demandeurs d'asile et la gestion des droits des personnes d'une manière rapide, efficace et efficiente. Des outils semblables ont été mis en place en Suède, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, et constituent une avancée réelle.

C'est une des propositions adoptées à l'unanimité par le CEC, que nous avions faites Mme Dubié et moi-même. Cela explique que nous soyons les coauteurs de cet amendement.