Intervention de Jean-Louis Touraine

Il est tout à fait légitime de vouloir se doter d'un outil de pilotage plus précis, plus complet. Aujourd'hui, les données dont nous disposons sont insuffisantes, s'agissant notamment de ce que deviennent ensuite les demandeurs d'asile. Un système d'information et de suivi serait donc opportun.

Le problème de cet amendement est qu'il ne peut pas être recevable, dans la mesure où il crée des charges supplémentaires et que, pour l'instant, on n'a pas trouvé le moyen de créer cette nouvelle structure en ayant en regard les moyens nécessaires.

Pourrait-on mettre au point, d'ici à la séance publique, une autre proposition qui n'entraînerait pas de charges additionnelles ? En on en profiterait pour préciser davantage les finalités du système, les modalités d'accès et le contrôle dévolu au magistrat.