Intervention de Jean-Louis Touraine

Réunion du 18 novembre 2014 à 17h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Touraine, rapporteur :

Cet amendement aurait plutôt sa place à l'article 19, au niveau de l'alinéa 45, où l'on traite de la domiciliation des demandeurs d'asile. En attendant, j'émets un avis défavorable.

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