Intervention de Jean-Louis Touraine

Les étrangers de la procédure « Dublin », qui attendent d'aller dans un autre pays européen où la procédure de demande d'asile va être analysée, ne restent en France que de façon très transitoire. Vers quel type d'hébergement faut-il donc les orienter ?

La loi prévoit de ne pas les maintenir systématiquement en CADA, dans la mesure où l'accompagnement qui y est assuré est plutôt réservé à d'« authentiques » demandeurs d'asile en France. Ces personnes sont en attente de voyage vers un autre pays européen, et la procédure de demande d'asile en France n'est même pas engagée.

Avis défavorable.